J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120055A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Soulat (Bertrand, André) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, à la résidence de Poissy (Yvelines) ;
M. Soulat (Bertrand, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poissy (Yvelines) ;
Le retrait de M. Soulat (Michel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Popelin, Frédéric Aujay et Bertrand Soulat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».